Qu’est-ce que l’Article 13, la menace ultime pour les YouTubers ?

Ecrit parle 22 novembre 2018

D’abord rejeté, un projet de directive destiné à rénover la loi européenne sur le droit d’auteur a finalement été adopté le 12 septembre dernier. Depuis, des voix se sont élevées pour fustiger plus particulièrement l’article 13. Que contient-il précisément ?

Article 13, késako ?

Le projet de directive destiné à rénover la loi européenne sur le droit d’auteur est un vaste chantier. En discussion depuis des mois, il avait d’abord capoté au début de l’été avant que de nouvelles négociations / discussions / échanges aboutissent à une version plus satisfaisante aux yeux des eurodéputés. À 438 voix contre 226, ces derniers ont finalement approuvé le nouveau texte. En 24 articles, la directive ambitionne d’adapter le droit européen aux nouvelles réalités numériques et un article en particulier – le fameux n°13 – est au cœur d’une polémique qui a enflé ces derniers jours.

Sur le papier, l’article 13 doit permettre de mieux protéger la propriété intellectuelle. Ainsi, son texte prévoit de systématiser les accords de licence entre les ayants droit d’un côté et les plateformes de diffusion de contenus comme Youtube. En vertu de cet article, ces dernières se doivent de prendre des mesures « appropriées et proportionnées » de façon à assurer le bon fonctionnement des accords conclus. Les plateformes sont donc tenues d’abord de conclure des contrats de licence avec lesdits ayants droits et, dans un second temps, de veiller à leur application afin que les contenus qu’elles hébergent ne contreviennent pas au principe du droit d’auteur.

Le problème de la démonétisation sur Youtube

Une large partie de la grogne contre de l’article 13 est venue des promoteurs de la plateforme Youtube et, par voie de conséquence, des Youtubers eux-mêmes. Mais avant d’entrer dans le vif du sujet, il est important de comprendre comment Youtube rémunère les créateurs, ces influenceurs qui proposent un contenu que vous consultez peut-être chaque jour ou chaque semaine. Nous vous invitons à consulter la vidéo du Joueur du Grenier sur le sujet.

Lorsqu’un Youtuber réalise une vidéo, il doit l’uploader sur la plateforme. Ensuite, Youtube la valide et la rend disponible sur la chaîne du créateur. Chaque fois que la vidéo est consultée, des publicités peuvent l’accompagner et ce sont elles qui permettent 1/ à Youtube de vivre et 2/ au Youtuber d’être rémunéré. Mais là encore, pas n’importe comment. Pour faire simple, Youtube a mis en place un code « dollars » à trois niveaux :

  • Le dollar est vert, la vidéo est conforme au code de comportement sur Youtube et l’argent qu’elle génère est reversé à son créateur, minorée de la commission Youtube.
  • Le dollar est jaune, la vidéo ne respecte pas certaines règles « de bonne conduite » (violence, sexe…). Peu de publicités la précéderont et elle ne générera que très peu d’argent.
  • Le dollar est barré. Un ayant droit s’est manifesté pour prévenir Youtube que votre vidéo enfreint le droit d’auteur. De la publicité la précède, mais l’argent va à cet ayant droit.

Le principe est en vigueur depuis des années sur Youtube afin de respecter le droit d’auteur. Problème, les Youtubers n’ont pas changé leur façon de réaliser des vidéos du jour et lendemain et, pourtant, tous enregistrent une démonétisation massive de leurs vidéos de l’année 2018. En d’autres termes : Youtube place la majorité des vidéos en « dollar barré » alors qu’elles étaient pourtant en « dollar vert » il y a encore quelques semaines / mois. À en croire certaines sources, Youtube aurait décidé d’anticiper la mise en application du fameux article 13. Pourquoi donc ? Que peut craindre une plateforme aussi puissante que Youtube ?

D’importantes contraintes tant financières que techniques ?

La réponse est venue récemment par l’intermédiaire de Susan Wojcicki, directrice générale de Youtube. Au travers d’un post sur le creator blog de la plateforme, elle est revenue sur les contraintes supposées liées à l’adoption de l’article 13. Mme. Wojcicki insiste sur le caractère « démesuré » des obligations qui incombent aux hébergeurs de contenus. Avec l’article 13, ils ne seraient plus considérés comme des intermédiaires passifs et auraient donc la charge de vérifier le contenu proposé AVANT sa diffusion sous peine d’être tenus responsables d’éventuels infractions.

Susan Wojcicki évoque des implications techniques (détection, blocage des contenus protégés) aussi bien que financières (rémunération automatique à l’utilisation desdits contenus). Elle estime qu’en tout état de cause et compte tenu des volumes traités par Youtube, ce serait « simplement intenable ». Notez que les propos tenus par Mme. Wojcicki doivent être pris avec un certain recul puisqu’elle est directement impliquée. Reste qu’avec des centaines, des milliers de gigaoctets uploadés chaque jour, il paraît difficile pour Youtube d’exercer un contrôle précis et personnalisé.

Plus question de filtrage automatique… du moins officiellement

À l’origine, l’article 13 prévoyait que faute d’un accord entre les ayants droit et les plateformes de diffusion de contenus, ces dernières avaient pour obligation de mettre en place des « systèmes de filtrage automatique des contenus » publiés par les utilisateurs. Le mot « automatique » avait alors provoqué un tollé et dans la dernière mouture de la directive, l’article 13 insiste désormais sur le fait que le « le blocage automatique [des contenus] doit être évité » au maximum.

Longtemps présenté par les opposants comme la pire des solutions, le filtrage automatique n’est donc théoriquement plus de mise dans la mouture actuelle du texte. Les partisans insistent d’ailleurs sur la présence de termes bienveillants tel que ce « bonnes pratiques pour garantir l’efficacité des accords de licence et la coopération ». Dans les faits, les choses sont beaucoup moins simples.

Susan Wojcicki prend l’exemple de la chanson Despacito dont le clip est la vidéo totalisant le plus grand nombre de vues sur Youtube : « cette vidéo contient de multiples éléments relevant du droit d’auteur ». Des accords ont été conclus avec certains ayants droit, mais l’identité d’autres est inconnue. De manière préventive, Youtube serait « dans l’obligation de bloquer ce genre de vidéos afin d’éviter tout manquement au titre de l’article 13 ». Dans l’impossibilité de vérifier la conformité de toutes ses vidéos, la plateforme serait d’ailleurs contrainte de bloquer quantités de vidéos déjà sur ses serveurs.

Par extension, on peut également craindre que les futures vidéos ne puissent même plus être uploadées par les Youtubers. La vérification se faisant au moment de l’envoi vers les serveurs Youtube, la plateforme refuserait purement et simplement toutes les séquences provenant de sources n’ayant pas pignon sur rue. On imagine très bien qu’une grosse maison de production ait les moyens humains de faire les démarches nécessaires pour obtenir ces fameux accords avec les ayants droit. On voit mal de « petits » Youtubers faire de même.

Et le Youtuber dans tout ça ?

C’est bien là tout le problème pour une majorité de Youtubers et c’est la raison pour laquelle la question de l’article 13 agite aujourd’hui de très nombreuses chaînes Youtube. La plupart de ces influenceurs craignent effectivement pour leur gagne-pain : si Youtube survivra évidemment à l’article 13, qu’en est-il des petites structures ? Dernier maillon d’une longue chaîne, elles se trouvent dans une position très inconfortable et peu rassurante.

Nous n’avons pas de boule de cristal et il est aujourd’hui très difficile de démêler le vrai du faux sur ce que sera Youtube en particulier, mais Internet de manière plus globale si l’adoption de cet article 13 est effective. Nous pouvons néanmoins émettre trois hypothèses :

  • Il ne fait aucun doute que la survie de Youtube n’est pas menacée par l’article 13.
  • Les vidéos enfreignant la législation sur le droit d’auteur n’auront plus le droit de citer.
  • Certains Youtubers devront sans doute revoir leur façon de travailler / se financer.

Cette dernière hypothèse n’est pas une vue de l’esprit. Elle s’inspire de tendances récentes, aux États-Unis notamment. Là-bas, les robots traqueurs de contrevenants au droit d’auteur sont encore plus incisifs qu’en Europe. Pour se payer, les Youtubers ont trouvé deux parades : le sponsoring des vidéos et le financement participatif. Dans un cas comme dans l’autre, on se passe donc de la publicité Youtube pour vivre, mais cela ne résout pas le problème des vidéos bloquées automatiquement à l’upload. Sur ce point-là, difficile d’imaginer ce qu’il adviendra…

Nerces, pour Begeek

Source: Begeek


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